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Rencontre avec les agriculteurs
Article mis en ligne le 2 décembre 2014
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En ce 8 novembre la municipalité avait invité les agriculteurs pour discuter des problèmes auxquels ils sont confrontés. La gendarmerie était également représenté à cette réunion.
Les points suivants ont été abordés :
- Les quads
- Les dépôts sauvages de détritus
- Les sentes et chemins, les fossés.
- Les gens du voyage.

LES QUADS ET LES MOTOS

Pour faire face aux problèmes de détérioration des sentes et de terrains par les quads et motos, le plan d’action suivant a été décidé :
- Etablissement d’un inventaire des points stratégiques correspondant à des lieux de rassemblement des quads et moto
- Une carte sera éditée suivant ces indications, et sera transmise à la gendarmerie permettant ainsi de prendre les contrevenants sur le fait, verbaliser les véhicules sans immatriculations (35 €) et faire un rappel à l’ordre.
- Cette carte permettra de positionner des panneaux d’interdiction aux quads et moto (suivant l’arrêté municipal existant, ou amené à être modifié.)

Après mise en place, un point sera fait avec tous pour évaluer l’efficacité du système.
L’investissement des panneaux étant relativement conséquent (env. 300 à 400 € pièce), une sélection optimale des emplacements et une mise au budget doivent être prévus, surtout en raison du nombre.

LES DEPOTS SAUVAGES.

De nombreux dépôts sauvages sont constatés sur le territoire, et malheureusement constatent les participants, les demandes d’interventions sont classées sans suites.
Le lieutenant précise qu’il est indispensable de toujours porter plainte, car c’est grâce à la multiplication des demandes qu’il est possible de faire avancer les procédures d’atteindre l’objectif. Le dépôt d’ordure est un délit de 5ème classe « immondisme » avec un risque de 380 €. .

Afin de faciliter les procédures, l’adjudant-chef a la volonté de simplifier la procédure de dépôt de plainte. Il nous transmettra les détails de cette procédure dès qu’elle sera mise en place.

LES SENTES ET LES CHEMINS, LES FOSSES.

Monsieur le Maire rappelle que le remembrement sera effectif au 1er janvier 2015 et que d’ici là il n’est pas possible de modifier les tracés ni supprimer sentes et chemins.
D’autre part, les participants signalent la nécessité pour la commune d’entretenir les chemins.

La commune n’ayant pas de matériel adéquat, il est donc convenu de mettre en place une procédure pour déterminer ce que chaque agriculteur peut entretenir comme sentes dans ces parcelles d’exploitation, et ce qui concerne l’entretien de chemins « plus urbains », des demandes rémunérées ponctuelles pourront être convenues, comme c’est d’ailleurs déjà le cas, également pour le déneigement.

Pour les fossés, voici près d’une quinzaine d’années qu’une révision sérieuse n’a pas été faite. Il est signalé en particulier
-  Le bas de la rue du Val
-  Le Chemin de Bertin
-  Le Chemin vert
Egalement :
-  Nettoyage d’une buse en bas de la rue de Villers.
-  Trou important en haut de la rue du Bout d’en Haut.

De même que pour les chemins, suivant les travaux, Monsieur MOLET propose de faire intervenir soit certains des participants ayant le matériel, soit une entreprise privée, soit le personnel communal.
Il est convenu qu’une tournée sera faite en commun avec la commune et un ou deux agriculteurs pour définir les besoins et les budgéter.

LES GENS DU VOYAGE

Monsieur MOLET informe de la mise en place de l’aire de Maisoncelles. Le terrain est viabilisé et opérationnel. Les demandes n’ont donc pas été vaines, même si le temps d’action a été long.
L’Adjudant-chef informe qu’à ce jour, tout semble plus calme et le terrain rempli son office. Il y a maintenant tous les éléments pour combattre les intrusions sur les domaines privés et publics, ce qui ne peut que faciliter et accélérer la décision d’ordre d’expulsion du Préfet.

CCPC
Au fil des discussions, il est ressorti la volonté de se rapprocher de la CCPC et de réfléchir aux dossiers qui pourraient éventuellement être traités sur un domaine géographique plus vaste, si tant est que les autres communes soient intéressées. Tel que :

- Les dépotoirs dans les chemins
- Installation de barrières efficaces
- Gérer un parc de caméras
- Actions de prévention contre les occupations illégales.


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