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Le PLU applicable
Publié le 25 octobre 2016

Suite à la conclusion de l’enquête publique formulée par le commissaire enquêteur, un dossier comprenant toutes les modifications a été transmis au conseil municipal pour avis définitif le 6 septembre 2016.

Deux délibérations ont été formulées, suivis des arrêtés correspondant :
1) Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité quand aux modification du plan local d’urbanisme
2) Le conseil municipal donne approuve à l’unanimité le PLU ainsi complété.

Le PLU à été transmis le 27 septembre 2016 en Sous-Préfecture et remplace donc le POS au 27 novembre 2016.
Nous fournissons en fin d’article l’ensemble des documents téléchargeables en cliquant sur chacun des documents.

Les documents sont pour la plupart volumineux, notamment les plans. S’agissant des besoins les plus courants (demande de travaux par exemple), ce qui est important, c’est le règlement (Document 4.1 : Règlement) où sont exposées les règles d’urbanisme par zone. Auparavant il est donc nécessaire de connaitre la zone de son terrain (UA, UB, UC, ...) Cette information figure sur les plans de zonage (le plus utile : Document 4.2-B : Plan de zonage zone batie)

Ensemble des documents téléchargeables :

Document 1 :Rapport de présentation
Document 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Document 3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation
Document 4.1 : Règlement
Document 4.2-A : Plan de zonage ensemble territoire
Document 4.2-B : Plan de zonage zone batie
Document 5.2_A : Plan des servitudes d’utilité publique
Document 5.1 : Annexes sanitaires et servitudes d’utilité publique
Document 5.2-B1 : Plan d’alimentation en eau potable Sud
Document 5.2-B2 : Plan d’alimentation en eau potable Nord
Document 5.2-C : Plan du réseau d’assainissement
Porter à Connaissance
Bilan de la concertation préalable
Avis Personnes Publiques Associées
Note de présentation non technique
Pièces administratives
Rapport du commissaire enquêteur


Pour contacter la mairie

Horaires d’ouverture :
- Du lundi au vendredi de 14h à 17h.
- Samedi de 10h à 12h.
Permanence du Maire et des adjoints sur rendez-vous samedi de 10h à 12h.

2 rue de l’église, 77580 VOULANGIS
Tel : 01.64.63.81.50
mairie.voulangis@orange.fr

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